SA MAJESTE LE ROI DES BELGES, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRESIDENTE D'IRLANDE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRESIDENTE DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRESIDENT DE MALTE, SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRESIDENTE DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit;

CONVAINCUS que l'Europe, désormais réunie au terme d'expériences douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis; qu'elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde;

PERSUADES que les peuples d'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun;

ASSURES que, "Unie dans la diversité", l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine;

RESOLUS à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire;

RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des Etats d'Europe,

ONT DESIGNE COMME PLENIPOTENTIAIRES:

SA MAJESTE LE ROI DES BELGES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHÈQUE

SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'ESTONIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE

SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PRESIDENT D'IRLANDE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE

LE PRESIDENT DE MALTE

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS

LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SLOVAQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent:

Etablissement de l'Union

1. Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des Etats membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.

2. L'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.

Article cité dans les articles : 14 18 30 38 122 125 126 127 128 129 132 134 137 138 143 148 149 150 154 157 158 163 164 165 166 168 169 172 173 175 178 179 183 184 185 190 192 193 194 197 198 199 204 206 234 235 246 278 288 305 306 308 314 334 335 382

Les valeurs de l'Union

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article cité dans les articles : 26 27 42 58 59 122 138 160 192 202 204 208 210 211 212 213 216 221 223 224 226 228 229 230 231 234 237 240 246 247 249 251 256 263 264 270 271 273 277 287 289 290 293 300 317 321 329 340 348 350 376

Les objectifs de l'Union

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.

3. L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant.

Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.

Article cité dans les articles : 26 29 30 32 34 35 41 43 60 126 128 132 136 168 172 177 178 184 185 192 193 197 203 208 217 260 261 270 271 300 307 310 313 315 317 319 325 326 329 347 355 356 357 358 362 373 376 378 386 395 409