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Le Traité sur 1 page
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Exemple : Cour des comptes, gestion financière, versements des recettes.

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Attention : "il n'y a que" 448 articles dans ce projet de constitution !
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PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-88
Droit de négociation et d'actions collectives

Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-89
Droit d'accès aux services de placement

Toute personne a le droit d'accéder à un service gratuit de placement.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-90
Protection en cas de licenciement injustifié

Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales.
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