Noriaweb - Traité établissant une Constitution pour l'Europe

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PARTIE 1

TITRE IV - LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION

CHAPITRE I - LE CADRE INSTITUTIONNEL

ARTICLE I-19

Les institutions de l'Union

1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à:

- promouvoir ses valeurs,

- poursuivre ses objectifs,

- servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des Etats membres,

- assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.

Ce cadre institutionnel comprend:

- le Parlement européen,

- le Conseil européen,

- le Conseil des ministres (ci-après dénommé "Conseil"),

- la Commission européenne (ci-après dénommée "Commission"),

- la Cour de justice de l'Union européenne.

2. Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans la Constitution, conformément aux procédures et conditions prévues par celle-ci. Les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.

Articles avec références : 18 20 Sans Références : 18 20

PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETE

ARTICLE III-128

Les langues dans lesquelles tout citoyen de l'Union a le droit de s'adresser aux institutions ou organes en vertu de l'article I-10, paragraphe 2, point d), et de recevoir une réponse, sont celles énumérées à l'article IV-448, paragraphe 1. Les institutions et organes visés à l'article I-10, paragraphe 2, point d), sont ceux énumérés à l'article I-19, paragraphe 1, second alinéa, et aux articles I-30, I-31 et I-32, ainsi que le médiateur européen.

Articles avec références : 127 128 129 Sans Références : 127 129

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