Noriaweb
Lire le Traité
Conseils de recherche
Pour rechercher simultanément plusieurs "expressions exactes" séparez ces expressions par une virgule et lancez la recherche "Article contenant tous les mots ".

Exemple : Cour des comptes, gestion financière, versements des recettes.

Pout accéder à un article entrez les chiffres de son identifiant (par exemple 144 pour l'article III-144) et vous obtiendrez cet article ainsi que tous les articles dans lesquels il est cité.

Attention : "il n'y a que" 448 articles dans ce projet de constitution !

Recherche rapide : Pour recherchez une expression en écriture abrégée utilisez le signe " * ".

Recherche de "Cour des Comptes" : frappez (par exemple) "co* d* co*" (mais vous trouverez peut-être en même temps d'autres locutions)..

Ce type de requète ne fonctionnera que pour UNE expression à la fois et se fera automatiquement comme une recherche "d'expression exacte". Elle doit comporter AU MOINS 5 caractères alphabétiques et ne fonctionne pas avec un numéro d'article.
Chercher dans le texte constitutionnel


    
Nombre d'occurrences pour "393" : 1
Nombre d'articles : 1






PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
Section 3 - La Banque européenne d'investissement
ARTICLE III-393
La Banque européenne d'investissement a la personnalité juridique.

Ses membres sont les Etats membres.

Le statut de la Banque européenne d'investissement fait l'objet d'un protocole.

Une loi européenne du Conseil peut modifier le statut de la Banque européenne d'investissement. Le Conseil statue à l'unanimité, soit sur demande de la Banque européenne d'investissement et après consultation du Parlement européen et de la Commission, soit sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque européenne d'investissement.

Articles avec références : 392 394  Sans Références : 392 394 
Haut de page