Pour rechercher simultanément plusieurs "expressions exactes" séparez ces expressions par une virgule et lancez la recherche "Article contenant tous les mots ".
Exemple : Cour des comptes, gestion financière, versements des recettes.
Pout accéder à un article entrez les chiffres de son identifiant (par exemple 144 pour l'article III-144) et vous obtiendrez cet article ainsi que tous les articles dans lesquels il est cité.
Attention : "il n'y a que" 448 articles dans ce projet de constitution !
Recherche rapide : Pour recherchez une expression en écriture abrégée utilisez le signe " * ".
Recherche de "Cour des Comptes" : frappez (par exemple) "co* d* co*" (mais vous trouverez peut-être en même temps d'autres locutions)..
Ce type de requète ne fonctionnera que pour UNE expression à la fois et se fera automatiquement comme une recherche "d'expression exacte". Elle doit comporter AU MOINS 5 caractères alphabétiques et ne fonctionne pas avec un numéro d'article.
Nombre d'occurrences pour "433" : 1 Nombre d'articles : 1
PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE VII: DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE III-433
Le Conseil adopte à l'unanimité un règlement européen fixant le régime linguistique des institutions de l'Union, sans préjudice du statut de la Cour de justice de l'Union européenne.
Articles avec références : 432434 Sans Références : 432434