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Le Traité sur 1 page
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PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE I - DIGNITE
ARTICLE II-63
Droit à l'intégrité de la personne

1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.

2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:
  • a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi;
  • b) l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes;
  • c) l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit;
  • d) l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE I - DIGNITE
ARTICLE II-64
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE I - DIGNITE
ARTICLE II-65
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3. La traite des êtres humains est interdite.
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