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Le Traité sur 1 page
Conseils de recherche
Pour rechercher simultanément plusieurs "expressions exactes" séparez ces expressions par une virgule et lancez la recherche "Article contenant tous les mots ".

Exemple : Cour des comptes, gestion financière, versements des recettes.

Pout accéder à un article entrez les chiffres de son identifiant (par exemple 144 pour l'article III-144) et vous obtiendrez cet article ainsi que tous les articles dans lesquels il est cité.

Attention : "il n'y a que" 448 articles dans ce projet de constitution !
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PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-89
Droit d'accès aux services de placement

Toute personne a le droit d'accéder à un service gratuit de placement.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-90
Protection en cas de licenciement injustifié

Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-91
Conditions de travail justes et équitables

1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.

2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.
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