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Le Traité sur 1 page
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Exemple : Cour des comptes, gestion financière, versements des recettes.

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Attention : "il n'y a que" 448 articles dans ce projet de constitution !
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PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-90
Protection en cas de licenciement injustifié

Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-91
Conditions de travail justes et équitables

1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.

2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-92
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail

Le travail des enfants est interdit. l'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations limitées.

Les jeunes admis au travail doivent bénéficier de conditions de travail adaptées à leur âge et être protégés contre l'exploitation économique ou contre tout travail susceptible de nuire à leur sécurité, à leur santé, à leur développement physique, mental, moral ou social ou de compromettre leur éducation.
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