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Le Traité sur 1 page
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Exemple : Cour des comptes, gestion financière, versements des recettes.

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PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-91
Conditions de travail justes et équitables

1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.

2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-92
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail

Le travail des enfants est interdit. l'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations limitées.

Les jeunes admis au travail doivent bénéficier de conditions de travail adaptées à leur âge et être protégés contre l'exploitation économique ou contre tout travail susceptible de nuire à leur sécurité, à leur santé, à leur développement physique, mental, moral ou social ou de compromettre leur éducation.
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
TITRE IV - SOLIDARITE
ARTICLE II-93
Vie familiale et vie professionnelle

1. La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social.

2. Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, toute personne a le droit d'être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
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