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Conseils de recherche
Pour rechercher simultanément plusieurs "expressions exactes" séparez ces expressions par une virgule et lancez la recherche "Article contenant tous les mots ".

Exemple : Cour des comptes, gestion financière, versements des recettes.

Pout accéder à un article entrez les chiffres de son identifiant (par exemple 144 pour l'article III-144) et vous obtiendrez cet article ainsi que tous les articles dans lesquels il est cité.

Attention : "il n'y a que" 448 articles dans ce projet de constitution !

Recherche rapide : Pour recherchez une expression en écriture abrégée utilisez le signe " * ".

Recherche de "Cour des Comptes" : frappez (par exemple) "co* d* co*" (mais vous trouverez peut-être en même temps d'autres locutions)..

Ce type de requète ne fonctionnera que pour UNE expression à la fois et se fera automatiquement comme une recherche "d'expression exacte". Elle doit comporter AU MOINS 5 caractères alphabétiques et ne fonctionne pas avec un numéro d'article.
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PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
CHAPITRE VII - RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DELEGATIONS DE L'UNION
ARTICLE III-328
1. Les délégations de l'Union dans les pays tiers et auprès des organisations internationales assurent la représentation de l'Union.

2. Les délégations de l'Union sont placées sous l'autorité du ministre des affaires étrangères de l'Union. Elles agissent en étroite coopération avec les missions diplomatiques et consulaires des Etats membres.

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